Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné « la réussite incontestable et l’excellent travail d’expertise juridique » effectué par le pôle. Reprenant les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration, le ministre a également annoncé que le pôle interrégional (cinq régions actuellement : Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et, depuis 2004, PACA) passera prochainement à la vitesse supérieure.
Ainsi, son ressort géographique sera étendu à l’ensemble du territoire national, « à l’exception, vraisemblablement, de l’Ile de France ». En outre, le pôle bénéficiera d’un renforcement de sa dimension interministérielle, une condition pour la modernisation du contrôle de légalité, en permettant de recourir à des savoir-faire « hautement spécialisés et rapidement mobilisables ». Des discussions sont sur ce point engagées avec les ministères de l’Economie et des finances, de l’Equipement et de l’Agriculture. Déjà, les élèves avocats pourront effectuer des stages en préfectures et au pôle à partir de janvier 2006.
Lyon est d’ailleurs bien placée pour nouer ces collaborations d’expertises, puisque la ville accueille aussi la cellule décentralisée des marchés publics du Minefi. Le pôle d’appui au contrôle de légalité compte une dizaine de personnes et verra ses effectifs augmenter pour répondre à l’élargissement de son périmètre d’interventions, soit aujourd’hui quelque 750 dossiers par an, dont 60% concernent des demandes sur l’intercommunalité, la fonction publique territoriale et les marchés publics