Les craintes des associations d’élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des associations d’élus, ADF, AMF, ADCF, ARF, afin de préparer le Conseil d’orientation des finances publiques qui se tiendra début juin.
Le Conseil d’orientation des finances publiques aurait vocation à fixer une norme indicative des dépenses des collectivités locales. Aucune formule de calcul n’est toutefois proposée. Ensuite, plusieurs scenarii de remise en cause du contrat de croissance et de solidarité, qui régit la croissance des dotations de l’Etat aux collectivités, seraient avancés. Une désindexation plus ou moins progressive du PIB serait effective soit en 2007, 2008 ou 2009.
Marion Cabellic
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