Une réflexion sur le long terme est privilégiée.
Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d’élus, sur la fin de l’indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a montré qu’il convient de ne pas se précipiter. La remise en cause du contrat de croissance et de solidarité est l’affaire d’une législature entière, commente Gilles Carrez, le président du CFL. Le débat ne fait donc que commencer et la traduction des scénarios de Bercy ne se fera pas forcément dès le projet de loi de finances pour 2007. »
Sans donner toutefois un avis défavorable, le CFL a donc émis des réserves sur la remise en cause des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, d’autant plus qu’il a rappelé que l’endettement de ces dernières est faible et maîtrisé par rapport à celui de l’Etat. Deux points d’accord ont réuni les membres du CFL : donner plus de liberté aux collectivités dans la gestion de leurs compétences transférées et financer leurs dépenses par une fiscalité dont les collectivités soient responsables. Prochaine étape : le conseil d’orientation des finances locales, vendredi 9 juin.
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