Un arrêté précise la liste des membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce comité regroupe des représentants de la fonction publique de l’Etat, des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale, des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière, des représentants des personnels, des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées et enfin des personnes compétentes dans le domaine du handicap.
Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
J.O du 7 juin 2006
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