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  • Projet de loi « mĂ©tropoles » : dĂ©buts animĂ©s pour l’examen en sĂ©ance publique Ă  l’AssemblĂ©e

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

Publié le 17/07/2013 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : France

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

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Le projet de la ministre de la RĂ©forme de l’État, Marylise Lebranchu, intitulĂ© « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des mĂ©tropoles », a Ă©tĂ© soigneusement dĂ©tricotĂ© en juin, en première lecture au SĂ©nat, notamment en ce qui concerne la crĂ©ation de la mĂ©tropole du Grand Paris.
Avec cette première lecture Ă  l’AssemblĂ©e, il s’agit donc pour les dĂ©putĂ©s PS, avec en tĂŞte le rapporteur du texte Olivier Dussopt, de remettre en selle le projet gouvernemental.

Le projet, qui a Ă©tĂ© réécrit en commission Ă  l’AssemblĂ©e, instaure des « conventions territoriales » conclues dans chaque rĂ©gion entre les collectivitĂ©s, et assorties de contraintes financières pour les collectivitĂ©s qui ne souhaiteraient pas y adhĂ©rer.

En ce qui concerne les mĂ©tropoles, dont le SĂ©nat souhaitait limiter le nombre en n’accordant le statut qu’aux agglomĂ©rations qui en feraient la demande, Olivier Dussopt a rĂ©tabli l’automaticitĂ© du statut aux agglomĂ©rations remplissant les critères – 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000. Le projet incluant certaines dispositions dĂ©rogatoires pour de grandes citĂ©s rĂ©gionales, il devrait y avoir huit mĂ©tropoles de droit commun.

Quant au Grand Paris qui figurait dans le projet initial et que le SĂ©nat avait torpillĂ©, le texte issu de la commission des lois rĂ©tablit, en la renforçant et en la reconfigurant, la crĂ©ation d’une mĂ©tropole du Grand Paris. La nouvelle structure deviendra au 1er janvier 2015 un EPCI, ce qui, de fait, exclura de son pĂ©rimètre toute autre intercommunalitĂ©.
Au grand dam de nombreux Ă©lus locaux et notamment de Patrick Braouezec (Front de Gauche) prĂ©sident de l’une des principales intercommunalitĂ©s d’Ile-de-France, Plaine Commune, qui rĂ©unit 9 communes et 410 000 habitants en Seine-Saint-Denis.

Big bang institutionnel – De fait, comme au SĂ©nat, le texte suscite l’opposition farouche du Front de Gauche qui parle de « big bang institutionnel », de « vĂ©ritable putsch contre nos institutions rĂ©publicaines », selon les termes employĂ©s par le prĂ©sident des dĂ©putĂ©s FG AndrĂ© Chassaigne. « Ce projet, c’est la mise en coupe rĂ©glĂ©e de l’action publique locale pour qu’elle ne soit plus que la rĂ©plique de la politique menĂ©e au plan national. Ainsi, nos communes, nos dĂ©partements, nos rĂ©gions, de boucliers anti-crise qu’ils Ă©taient, auraient vocation Ă  devenir des relais de la compĂ©tition mondialisĂ©e », a martelĂ© le parlementaire en sĂ©ance publique.

 « Ce qui est en jeu », ont dĂ©noncĂ© mardi des Ă©lus FG, c’est, au-delĂ  de l’existence des dĂ©partements, « la disparition des communes et la proximitĂ© qu’elles ont avec les citoyens ». Ils demandent l’organisation de rĂ©fĂ©rendums au niveau de chaque mĂ©tropole.

Gabegie financière – Les Ă©cologistes ne sont pas en reste. François de Rugy, coprĂ©sident du groupe Ă  l’AssemblĂ©e, a annoncĂ© qu’ils voteraient contre le texte, « peu lisible », « s’il n’y avait pas l’introduction, par amendement, de l’Ă©lection au suffrage universel direct des Ă©lus des futures structures ».

A droite, Christian Jacob, chef de file des dĂ©putĂ©s UMP, a informĂ© que son groupe voterait contre, estimant que ce texte « peu lisible » ne ferait que rajouter « une strate supplĂ©mentaire ». « On repart sur de la gabegie financière », a-t-il dit.

Usine Ă  gaz – Patrick Devedjian, dĂ©putĂ© UMP et prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral des Hauts-de-Seine, a tirĂ© Ă  boulets rouges sur la mĂ©tropole du Grand Paris. « C’est un projet rĂ©actionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de dĂ©centralisation de Gaston Defferre », dit-il dans une interview au Parisien. « C’est d’une cohĂ©rence formidable : les communes ont dĂ©lĂ©guĂ© leurs compĂ©tences Ă  un EPCI territorial, un Ă©tablissement qu’elles connaissent et qui est proche d’elles, et celui-ci va ĂŞtre absorbĂ© par un Ă©tablissement qui va pouvoir restituer ces compĂ©tences Ă  ces mĂŞmes communes qui les avaient dĂ©lĂ©guĂ©es Ă  l’EPCI local ! Quelle fabuleuse usine Ă  gaz ! » a-t-il soulignĂ© en sĂ©ance publique.

Pour lui, « en rajoutant une mĂ©tropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple : garder la main Ă  tout prix, parce qu’elle a peur de perdre Paris en 2014 ».

Concentration de dĂ©sordres institutionnels – Michel Piron, pour l’UDI, dĂ©nonce, Ă  travers le texte, « une concentration de dĂ©sordres institutionnels ». « Je suis perplexe devant un texte peu soucieux de cohĂ©rence. Vous avez, en effet, fait le choix de scinder votre projet de rĂ©forme territoriale et de l’action publique en trois phases, selon une logique ou une absence de logique qui est Ă  l’opposĂ© de notre conception de l’amĂ©nagement du territoire : sont traitĂ©es en premier lieu des mĂ©tropoles et des grandes villes, puis viendront ensuite les rĂ©gions, et enfin le reste – si j’ose dire – des territoires », a-t-il martelĂ© en sĂ©ance publique.

« Après avoir modifiĂ© les dates des Ă©lections et les modes de scrutins, lorsque vient enfin le moment de procĂ©der Ă  une vĂ©ritable rĂ©forme dĂ©centralisatrice, vous prĂ©fĂ©rez commencer par discuter des compĂ©tences des agglomĂ©rations, avant mĂŞme celles des rĂ©gions, plutĂ´t que de procĂ©der Ă  une vĂ©ritable remise en ordre et une redĂ©finition du rĂ´le de nos diffĂ©rents Ă©chelons territoriaux. En somme, vous construisez l’amĂ©nagement du territoire sur le seul fait mĂ©tropolitain, en relĂ©guant la question du maillage territorial – villes moyennes comprises – et des solidaritĂ©s territoriales au second plan, voire en l’oubliant. »

Près de 1 300 amendements et 30 heures de dĂ©bat – Les dĂ©putĂ©s devaient poursuivre la discussion gĂ©nĂ©rale mercredi avant d’entrer dans le vif du sujet. Près de 1 300 amendements ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s sur ce texte touffu pour lequel le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’appliquer le temps programmĂ©, en l’occurrence 30 heures.

Marylise Lebranchu veut « Ă©crire l’action publique du XXIe siècle »

Marylise Lebranchu, ministre de la RĂ©forme de l’Etat, a soulignĂ© mardi, en prĂ©sentant son projet de loi sur la dĂ©centralisation Ă  la tribune de l’AssemblĂ©e, qu’il s’agissait pour le gouvernement d' »Ă©crire l’action publique du XXIe siècle ». « La philosophie du gouvernement est simple : il faut Ă©crire l’action publique du 21e siècle, prendre en compte les consĂ©quences d’une crise majeure commencĂ©e en 2008 mais surtout prendre en compte l’absolue nĂ©cessitĂ© de dessiner une France juste, dynamique, solidaire et compĂ©titive », a dĂ©clarĂ© Marylise Lebranchu après avoir rendu un hommage appuyĂ© Ă  Pierre Mauroy sous le gouvernement duquel avait Ă©tĂ© menĂ©e la première phase de dĂ©centralisation.

InĂ©galitĂ©s territoriales – « Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, les inĂ©galitĂ©s territoriales s’ajoutent aux inĂ©galitĂ©s sociales. Nous nous engageons Ă  ce que chaque enfant de France puisse avoir Ă©galitĂ© d’accès Ă  son avenir ».

La ministre, qui a vu son texte profondĂ©ment remaniĂ© en première lecture au SĂ©nat, a soulignĂ© que, pour « Ă©viter les doublons », « il s’agit d’Ă©tablir un cadre clair d’exercice des compĂ©tences », notamment en dĂ©terminant des « chefs de filât » pour mener des projets Ă  terme.

« Nul ne doit pouvoir dire dĂ©sormais que l’action publique est complexe, opaque et inefficace », a-t-elle encore dit.

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