« Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ». Cette petite révolution dans l’organisation du service public a pour but de remettre de la confiance entre les citoyens et l’administration », a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres.
« On renverse un principe de droit, pour faire en sorte que les procédures soient plus rapides », a-t-elle précisé, citant comme exemple les procédures pour un montage de spectacle. « Si au bout de deux mois, il n’y a pas eu de réponse, cela vaudra accord », a-t-elle expliqué.
Toutefois, certains sujets seront exclus, ceux « dont les exigences constitutionnelles justifient davantage de temps de réponse », a-t-elle dit, citant « l’ordre public, les libertés publiques, la santé ou l’environnement ». Par exemple, « une autorisation de mise sur le marché d’un médicament peut prendre plus de deux mois », a-t-elle argumenté.
« Tout ceci sera détaillé », a-t-elle promis, « car le gouvernement va déposer un amendement au projet de loi l’habilitant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, qui doit être très prochainement examiné par le Sénat ».
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