La rédaction d’un « livre blanc » recensant les « blocages et sources de gaspillage » liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.
Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite que « cette initiative débouche d’ici à un an sur une panoplie de propositions de simplification et de lisibilité ».
« Deuxième impératif » concernant la décentralisation, selon ce proche de Nicolas Sarkozy : « la réforme de la fiscalité locale. Les mécanismes actuels sont complexes et parfois archaïques ». Ainsi « la taxe sur le foncier non bâti repose sur des bases établies… en 1908 », rappelle-t-il.
« Le succès de la décentralisation passe aujourd’hui par une pause dans les transferts de compétence et la préparation pour demain d’une réforme de la fiscalité », ajoute M. Hortefeux.
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