- Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI ;
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux ;
- Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sur légifrance
L’étude d’impact du projet de réforme des collectivités
Pour les autres documents, consultez notre article « Documents à télécharger » dans notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution
Cet article fait partie du Dossier
Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
Sommaire du dossier
- Réforme des collectivités : espoirs déçus ? – Introduction
- Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
- Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
- Synthèse – Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux
- Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe
- Régions et départements perdent la clause de compétence générale
- Métropoles : 4 formules
- Intercommunalités : comment l’Etat compte prendre les manettes
- Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
- Les réformes territoriales vues du Cantal
- Réforme des collectivités : documents
- Réforme des collectivités : reportages et interviews vidéos
- Chronologie de la réforme
