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Publié le 13/07/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret vient préciser les conditions de mise en oeuvre du service civil volontaire crée notamment par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
Références
Voir Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006Domaines juridiques
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