Avenir de la contractualisation Etat-régions, accès au crédit, évaluation des dépenses contraintes, nouvelles ressources et surtout répartition de la baisse des dotations et évolution des mécanismes de péréquation, tels étaient les 6 chantiers sur lesquels le CFL a consacré 10 réunions de ses 2 groupes de travail ces derniers mois.
La rendez-vous conclusif du 25 juin a permis de dégager 25 propositions, certaines ayant plus la forme de voeux, d’autres étant plus concrètes.
Avant même de rentrer dans le détail des différents chantiers, plusieurs élus ont souhaité discuter de la terminologie de « pacte de confiance et de solidarité » qui doit être scellé avec le gouvernement.
Une idée présente dans le projet du candidat Hollande, tout comme le maintien du gel des ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
- Compte-rendu du CFL du 25 juin 2013
- Document de travail du CFL du 25 juin 2013 (base du relevé de décision)
Cet article est en relation avec les dossiers
- Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
- PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Thèmes abordés
