La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que cette perte ne sera pas compensée par les rentrées fiscales.
Les prochaines années risquent donc d’être très difficiles, notamment pour les collectivités affaiblies par la réforme de la taxe professionnelle ou celles touchées par les nouveaux dispositifs de péréquation.
Cet effort budgétaire sans précédent, imposé par un Etat exsangue, ne manquera pas de soulever une vague d’indignation. Il vient, en effet, s’ajouter à une kyrielle de mesures qui, au fil du temps, ont sapé la capacité financière de nombre de collectivités et font aujourd’hui peser de lourdes menaces sur l’investissement public.
Le nouveau « pacte de confiance » que le gouvernement souhaite signer avec les élus locaux semble, de ce point de vue, bien mal engagé.
On peut, bien sûr, regretter que dans notre République « décentralisée », l’Etat puisse encore fixer unilatéralement des règles susceptibles de bouleverser le fonctionnement des collectivités locales, au risque de piétiner les garanties constitutionnelles qui leur ont été accordées. On peut aussi se dire, en changeant de perspective, que la crise des finances publiques est un puissant révélateur des problèmes que pose notre organisation territoriale faite d’empilements et d’enchevêtrements coûteux et inefficaces.
Le diagnostic est, hélas, posé depuis longtemps, comme dans bien d’autres domaines, mais le conservatisme l’a emporté, ne laissant passer que quelques réformes nécessaires, mais insuffisantes.
Il en est une qui est actuellement examinée au Parlement, portant l’ambition d’un nouvel acte de décentralisation… On y découvre des mesures poursuivant la construction lente et discrète d’une France des régions et des métropoles, mais nulle réforme qui permettrait non seulement de dépasser, une fois pour toutes, les compromis hérités des premières lois de décentralisation, mais aussi d’accompagner les mesures de restriction budgétaire décidées par l’Etat. Le changement, oui, mais une nouvelle fois par petites touches . Dommage !
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