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Publié le 21/09/2006 • dans : TO parus au JO
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Le décret relatif à la procédure d’agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre.
(Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)
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