Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l’agriculture biologique, au nom de la « promotion du développement durable ».
Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l’obligation d’incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers.
La fiscalité qui les concerne- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), appliquée à tout produit utilisé comme carburant pour moteur – baisse de quelques centimes d’euros par litre pour les esthers d’huile végétale (-8 centimes), les esthers incorporés aux supercarburants (-5) et l’éthanol (-4).
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), appliquée aux entreprises dont les activités présentent un risque pour l’environnement – sur le principe pollueur/payeur – doublera d’ici 2010 à 7% : de 1,75% en 2006, elle passera à 3,5 % en 2007 et à 5,75% en 2007.
La fourniture de chaleur aux logements, distribuée par réseaux et produite au moins à 60% à partir de la biomasse (matière d’origine végétale ou animale), de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération bénéficiera d’une TVA réduite à 5,5%. Les crédits d’impôts alloués en 2006 sont par ailleurs reconduits : – 50% pour les dépenses en équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les pompes à chaleur ; – 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique utilisés dans un logement antérieur au 1/1/1977, ou au plus tard à la fin de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du bien immobilier et – 25% pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou en cogénération.
Enfin, les exploitants dont au moins 40% des recettes proviennent d’activités agricoles certifiées biologiques bénéficieront d’un crédit d’impôts (non précisé), ainsi que le prévoit la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006.