Dans le cadre de l’initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires et les marchés publics seront mis à la disposition des citoyens (voir en liens). Cette décision fait suite à une communication de novembre 2005 demandant une amélioration de la transparence dans le contexte de l’exercice des compétences de l’UE et de la gestion des fonds qui lui sont confiés par les citoyens européens.
« J’espère que cette mesure concrète permettra un meilleur contrôle public de l’utilisation de l’argent des contribuables européens par les institutions de l’UE », a déclaré Margot Wallström, vice-présidente de la Commission responsable de la communication et des relations interinstitutionnelles.
Le vice-président Siim Kallas, commissaire chargé de l’administration, de l’audit et de la lutte antifraude, a indiqué pour sa part que: » Aujourd’hui, la Commission fait preuve de transparence pour les fonds de l’UE qu’elle gère directement. La Commission croit résolument que ses politiques sont justifiées et efficaces, mais il est malaisé de convaincre le public si nous continuons à refuser de divulguer l’identité des bénéficiaires des trois quarts du budget communautaire. »
Il existe essentiellement deux types de financement communautaire : les fonds gérés directement et de manière centralisée par la Commission, comme ceux relevant du domaine de la recherche et les fonds dont la gestion est partagée entre l’UE et les États membres, comme les subventions accordées au titre des politiques communes dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. L’UE confie la gestion des fonds de la deuxième catégorie aux États membres. La grande majorité des dépenses (76%) est consacrée aux fonds relevant de la gestion partagée des États membres. La disponibilité des renseignements relatifs aux bénéficiaires dépend de chaque État membre. En l’absence de norme commune sur le degré de publicité des informations, ce choix relève entièrement du pouvoir discrétionnaire des États membres. C’est ainsi que seuls onze États membres (Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) fournissent actuellement des renseignements sur les bénéficiaires de la politique agricole commune.
Les objectifs stratégiques de la Commission européenne pour 2005 à 2009 indiquent que le respect des normes les plus élevées en matière de transparence est une condition essentielle de la légitimité de toute administration moderne.
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