La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l’entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d’un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L’année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme, jusqu’encore imparfaitement connues.
Après plusieurs semaines de tractations, six associations d’élus (1) ont rencontré cet après-midi, le 11 octobre, le ministre délégué au budget, Jean-François Copé. La délégation était conduite par Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France. Parallèlement le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’opposaient à la demande des élus locaux. «Les entreprises ne comprendraient pas que les collectivités locales cherchent à s’affranchir de l’effort nécessaire de maîtrise des finances publiques».
Devant les associations d’élus, Jean-François Copé s’est montré ferme : «il n’y aura ni report ni aménagement de la réforme de la taxe professionnelle». L’Association des maires des grandes villes de France lui avait en effet soumis trois propositions d’aménagements significatifs (2).
Le minsitre a néanmoins promis que, d’ici quelques jours, les simulations d’impact de cette réforme pour chaque collectivité seraient disponibles sur le site Internet du ministère et qu’il restait ouvert à toutes rencontres supplémentaires sur la base de ces documents. Rappelons que de telles simulations avaient déjà été publiées puis finalement retirées au début de l’année.
Marion Cabellic
(1) Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de France (AMF), Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Association des petites villes de France (APVF) et Association des maires ville et banlieue de France
(2) Redéfinition du taux de référence (non plus 2004 mais une moyenne glissante sur les trois dernières années), augmentation de la réfaction de droit commun sur le ticket modérateur (elle passerait de 20 à 50%) et prise en compte des simulations menées par l’AMGVF.
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