Une circulaire détaille la nouvelle organisation des compétences entre l’Etat et les régions en ce qui concerne la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux dans le cadre du nouveau schéma régional des formations sociales. La région est également responsable dorénavant de l’agrément des établissements de formation et du financement nécessaires à la mise en oeuvre de la formation initiale des diplômes de travailleur social, et de l’attribution des aides aux élèves inscrits dans ces cursus de formation.
Références
Voir circulaire interministérielle n°DGAS/4A/DGCL/CIL3/2006/390 du 1er septembre 2006 relative à la mise en oeuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.Domaines juridiques