Une circulaire est relative à l’emploi de la langue française. Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat, cette circulaire rappelle le cadre légal de l’emploi de la langue française par l’administration qui marque la volonté de maintenir le français comme élément de cohésion sociale et moyen de communication publique et internationale.
Elle tend à se montrer vigilant sur l’application du cadre légal qui garantit l’usage du français sur notre territoire tout en se tenant prêt à accompagner les adaptations que pourraient justifier les évolutions économiques, sociales et technologiques de notre pays.
Domaines juridiques
