Le processus de déplacement qui consiste à pouvoir sortir de chez soi, à prendre le moyen de déplacement de son choix et à arriver à sa destination en sécurité et avec la plus grande autonomie possible, doit tenir compte des besoins de chacun et en particulier des personnes en situation de handicap. Ceci signifie que les logements, les abords, les trottoirs, le parking, l’arrêt du bus, la station de métro, la gare, etc. ainsi que les équipements et les lieux d’activités et de services, doivent être accessibles à tous. Si un maillon de cette chaîne est rompu, tout le processus de déplacement devient inopérant.
Pour cette raison, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap » a instauré le principe de la « chaîne de déplacement » accessible. A cet effet, elle a veillé à rendre ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, art. 45.
- Décrets n° 2006-1657 et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l’accessibilité et aux prescriptions techniques pour la voirie et les espaces publics.
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière (ISSR), août 2009.
Cet article fait partie du Dossier
La voirie
Sommaire du dossier
- La gestion et l’entretien des chemins ruraux
- Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
- Organiser une enquête publique de voirie
- Accorder et retirer une permission de voirie
- Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
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