Le terme de « voirie », employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.
La voirie
Connaître les différentes voiries
Plutôt que de « la voirie », il est plus exact de parler « des voiries ». En effet, une première distinction peut être opérée entre les voiries, fondée sur la qualité du propriétaire de la voie. On distingue alors, à l’instar du Code de la voirie routière, les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale. Toutefois, cette classification est largement imparfaite. Elle ne comprend pas, d’abord, les voiries « nouvelles », dont la réalité juridique ne fait aucun doute : voies des régions d’outre-mer, des communautés urbaines, des syndicats ou communautés d’agglomération nouvelle… Elle ignore, en outre, que la voirie communale comprend, en réalité, deux types de voies, qui bénéficient d’un régime juridique distinct : les voies ...
