Connaître les différentes voiries
Plutôt que de « la voirie », il est plus exact de parler « des voiries ». En effet, une première distinction peut être opérée entre les voiries, fondée sur la qualité du propriétaire de la voie. On distingue alors, à l’instar du Code de la voirie routière, les routes nationales, les routes départementales et la voirie communale. Toutefois, cette classification est largement imparfaite. Elle ne comprend pas, d’abord, les voiries « nouvelles », dont la réalité juridique ne fait aucun doute : voies des régions d’outre-mer, des communautés urbaines, des syndicats ou communautés d’agglomération nouvelle… Elle ignore, en outre, que la voirie communale comprend, en réalité, deux types de voies, qui bénéficient d’un régime juridique distinct : les voies ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
Code rural et de la pêche maritime, art. L.161-1, D.161-8 et D.161-9.
Code de la Voirie routière, art. L.112-1 al. 1, L.112-6, L.131-4, L.141-3 R.131-3 à R.131-8.
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La voirie
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Sommaire du dossier
- La gestion et l’entretien des chemins ruraux
- Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
- Organiser une enquête publique de voirie
- Accorder et retirer une permission de voirie
- Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
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