Les trois grandes associations pluralistes d’élus locaux – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions des France (ARF) – ont exprimé le 12 décembre leur satisfaction face aux propositions du rapport Valletoux, proposant une « nouvelle donne » en matière de fiscalité locale et présenté au Conseil économique et social (CES).
« Ce rapport constitue une base de travail solide à partir de laquelle l’AMF, l’ADF et l’ARF décident de travailler ensemble à des propositions communes, préalables à toute réforme concertée avec l’Etat », ont-elles indiqué au cours d’une conférence de presse commune.
Rappelant qu’elles avaient été conjointement à l’origine de la saisine du CES, les trois associations ont énuméré une série de points d’accord avec les propositions du rapport.
Elles se sont notamment félicité de celle qui prévoit de confier à chaque niveau de collectivités locales un « panier » d’impôts cohérent avec leurs compétences et permettant de mieux assurer leur autonomie fiscale.
Autre satisfecit : la volonté de « réhabiliter » l’impôt aux yeux des contribuables locaux, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises, et de mettre un terme à la prise en charge par l’Etat de la fiscalité locale.
Les associations d’élus ont également noté avec intérêt les propositions du rapport en matière de péréquation.
« Nous avons enfin des pistes crédibles, rationnelles, lisibles de réforme qui permettent d’aboutir à une fiscalité moderne », s’est réjoui Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF.
« Nous avons franchi une étape, le plus dur commence », a renchéri Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF. Selon lui, le rapport constitue une « formidable opportunité » pour interpeller les candidats aux élections présidentielle et législatives à venir.
Dans l’immédiat, l’AMF, l’ADF et l’ARF ont décidé de constituer un groupe de travail qui se réunira début février pour formuler, à partir du rapport, des propositions communes.
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