Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d’Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour « amener l’Etat à respecter ses engagements » européens en matière de lutte contre le bruit.
« Cette démarche va permettre à la Commission de demander des comptes à l’Etat français sur l’application faite en France des directives européennes relatives au bruit et sur les règles de procédure concernant les restrictions d’exploitation liées au bruit », écrit le conseil général dans un communiqué.
« Si la Commission considère que la France a mal appliqué ces deux directives et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les populations, elle pourra introduire auprès de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) un recours en manquement contre l’Etat français, ce qui pourrait conduire à le sanctionner », poursuit le département.
Le conseil général rappelle qu’il demande depuis dix ans la création d’un troisième aéroport francilien, « nécessité absolue car les populations riveraines ne sauraient supporter une aggravation réelle des nuisances subies » en raison de l’augmentation du trafic à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.