Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd’hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu’un guide d’utilisation. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous.
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Marchés publics
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés
Publié le 05/01/2007 • dans : Documents utiles
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