Pour pouvoir remonter à Bruxelles les informations exigées par la directive cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a d’abord dû œuvrer dans l’urgence et son organisation a gagné en rigueur au fil du temps : tel est le message qu’a adressé la ministre de l’Ecologie à la Cour des comptes au sujet de l’Onema.
Dans le rapport annuel qu’elle publiera le 12 février, la Cour rendra un premier audit sur l’office, créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques pour centraliser les données relatives à la qualité de l’eau attendues par la Commission européenne et pour assurer – avec d’autres organismes de l’Etat – la police de l’eau.
Le chapitre consacré à l’établissement public, dont la Cour a épluché les comptes pour les exercices 2007 à 2011, sera vraisemblablement intitulé « L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques : une accumulation de missions nouvelles, des moyens inadéquats, une gestion problématique ».
Plus de 70 marchés par an – Dans un courrier rédigé en janvier, que la Gazette des communes s’est procuré, la ministre de l’Ecologie indique que la mise en place d’un système d’information sur l’eau compatible avec les exigences européennes a entraîné une augmentation notable des procédures d’achat, particulièrement en matière informatique.
L’Onema passe ainsi plus de 70 marchés par an, contre une quinzaine pour l’ancien Conseil supérieur de la pêche dont il est issu.
« L’amélioration des procédures de contrôle de ces nombreux actes de gestion s’est faite progressivement, observe Delphine Batho. (…) Des défaillances ont été constatées, mais le suivi financier des projets informatiques mis en place à partir de 2011 a permis de fiabiliser les procédures (…). Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées depuis les premières années de l’Onema, le renforcement du contrôle de la commande publique et du service des marchés est une priorité immédiate du prochain contrat d’objectifs » 2013-2018.
« Des dispositions plus exigeantes » – La ministre de tutelle mentionne « la mise sous assurance qualité de la chaîne complète de la dépense » à partir de 2011 et annonce, « dès 2013, des dispositions plus exigeantes concernant le contrôle interne de la commande publique et le renforcement du pilotage stratégique des projets informatiques ».
Delphine Batho souligne également que « le nombre, la rapidité et la complexité des projets que l’Onema a dû mettre en place simultanément en expliquent en grande partie le coût ».
Elle considère en outre que « l’action de l’Onema directement liée aux exigences de la DCE a contribué au fait qu’aujourd’hui, la France soit un des rares pays de l’Union européenne envers lequel aucune procédure contentieuse DCE n’a été engagée ».
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