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Eau

Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

Publié le 04/02/2013 • Par Laurence Madoui • dans : A la une, France

Goutte à goutte
Fotolia
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.

Il y a un an, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) alertait sur les fuites dans les réseaux d’eau potable. Aujourd’hui, c’est avec un autre type de fuites qu’il fait l’actualité : celles obtenues par Le Monde au sujet d’un prochain rapport de la Cour des comptes, qui entache passablement l’image de l’établissement public créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Celui-ci est notamment en charge de la police de l’eau et de la coordination technique du système d’information sur l’eau, dont les données peuvent être consultées sur le site Eaufrance.

« Erreurs de jeunesse » – Dans le « relevé d’observations provisoires » daté de juillet 2012, la Cour signale une « absence de fiabilité des comptes », « un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d’engagement de la dépense », « une gestion des systèmes d’information défaillante », rapporte Le Monde dans son édition datée des 3 et 4 février.

La Cour des comptes insiste sur le caractère provisoire du document, que le journal s’est procuré « à son insu ». Son rapport annuel définitif sera publié  le 12 février à 9 h 30.

A l’Onema, on s’affiche confiant sur les conclusions des « sages » de la rue Cambon, prédisant qu’elles seront fort éloignées du jugement à charge exprimé par Le Monde, à partir d’un document partiel et daté.

Fin 2012, son directeur général adjoint François Lacroix, soulignait à la Gazette que la Cour n’avait pas donné de suite judiciaires à son contrôle, clos en novembre 2012 et portant sur les exercices 2007 à 2011, assurant que ses recommandations seraient scrupuleusement appliquées dans le contrat d’objectifs 2013-2018 liant l’organisme à l’Etat.

Il imputait à des « erreurs de jeunesse » les dysfonctionnements relevés par la Cour, « l’Onema devant assumer de lourdes missions avec des ressources humaines réduites ».
Dans un communiqué publié le 5 février, l’Onema se présente encore comme « un organisme jeune qui doit atteindre maintenant sa maturité ».

Pénurie de moyens – Les collectivités locales témoignent du manque de moyens humains de l’office. « Ce dernier ne dispose que d’une personne pour gérer les informations concernant les 35 000 services publics locaux d’eau potable et d’assainissement, observe Michel Desmars, responsable du service « eau » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Un recrutement serait en cours, mais l’effectif demeurerait notoirement insuffisant, même avec l’appui de prestataires extérieurs – lesquels restent à contrôler. »

Service public 2000, société de conseil auprès de décideurs publics, dresse un constat similaire : « L’Onema peine à faire remonter l’information du terrain, même avec l’appui des directions départementales des territoires, aux effectifs de plus en plus restreints, remarque son président directeur général, Loïc Mahevas. Au vu de l’ampleur de la tâche, l’organisme est insuffisamment outillé. »

Le Monde cite par ailleurs le secrétaire général du Syndicat national de l’Environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), qui a déposé plainte contre X en juillet 2012 au parquet de Créteil.
Jean-Luc Ciulkiewicz évoque notamment « des fraudes dans la passation et l’exécution des marchés publics » de l’Onema. Une enquête préliminaire est en cours, selon le quotidien.

La directrice de l’Onema, Elisabeth Dupont-Kerlan a pourtant indiqué « au journal Le Monde qu’elle n’a à ce jour aucune nouvelle de la plainte déposée par le Syndicat national de l’environnement (SNE) », d’après le communiqué de l’office du 5 février.
D’où la discrétion de l’établissement public sur une procédure dont la justice de l’a pas saisi.

Bilan en cours – L’Onema, gendarme du secteur et agrégateur des données sur sa performance environnementale, a mauvaise presse au moment même où Paris redoute une lourde sanction financière de la justice européenne, pour cause d’infraction à la directive « nitrates » de 1991.

Dans les « lettres de cadrage pour la transition écologique » adressées, le 23 janvier, aux membres du gouvernement, le Premier ministre évoque notamment le bilan de la politique de l’eau menée de 2006 à 2012, que les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture doivent rendre en juin prochain.

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Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

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gazette524

05/02/2013 08h13

Apparemment l’ONEMA est aussi attaqué par le syndicat national de l’environnement. cf. article du Monde :

« L’établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l’Onema.

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : « Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l’Onema de l’existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d’infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l’exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux. » « En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l’urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu’elle exerce au sein de l’établissement. »

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l’écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l’établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l’Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d’autres ayant récemment quitté l’établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – « pratiques managériales brutales », « climat de terreur » – dont le personnel fait l’objet : « Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (…) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir. »

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l’écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l’Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l’autorité du ministère de l’écologie. Il n’a pas répondu à nos sollicitations. »

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