Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires

Neuf mois après son arrivée au gouvernement, Cécile Duflot veut donner chair au concept d’égalité des territoires, propre à son ministère. A l’occasion de la remise d’un rapport confié à une commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, la ministre a esquissé le 7 février ses intentions concernant la création d’un commissariat général des territoires, appelé à remplacer la célèbre délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).

« Il faut sans doute un pilotage plus coordonné pour que l’égalité des territoires soit davantage prise en compte par l’ensemble des politiques », alors que la politique territoriale est trop souvent abordée de manière « parcellaire, thématique » a déclaré la ministre, selon laquelle « un renforcement du partenariat avec les collectivités locales est indispensable » et  » la capacité de prospective territoriale doit être significativement renforcée ».

Décisions au début de l’été – Dans son rapport, la commission Wahl retient cinq hypothèses allant d’une timide réorganisation de l’actuelle Datar à la création ambitieuse d’un secrétariat général à l’égalité des territoires » incluant tout service dédié à l’action territoriale et au financement des collectivités.

Officiellement, Cécile Duflot se refuse à privilégier un scénario plutôt qu’un autre, renvoyant le choix à faire aux conclusions d’une mission de préfiguration, et à l’arbitrage final du gouvernement au cours d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) prévu « au début de l’été », soit au mois de juin, a-t-elle annoncé.

Unifier le ministère et ses politiques – Mais pour satisfaire les ambitions affichées du ministère, c’est très certainement le scénario n°3 qui prévaudrait, explique-t-on dans l’entourage de la commission Wahl. Dans ce cas de figure, le commissariat « est l’administration du ministère », placé auprès du Premier ministre.
Il intervient « sur tous les territoires à enjeux et en difficultés, quels qu’ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc. »

Intégration de plusieurs organismes – Il regrouperait de fait tous les services chargés des questions territoriales : la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), l’agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), les services en charge du développement rural et de la montagne à la DGPAAT (Direction générale des politiques agricoles, agro-alimentaires et des territoires) du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et ceux en charge de la reconversion des zones côtières dépendantes de la pêche à la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.

Le commissariat général assurerait la tutelle de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) d’autres opérateurs intervenant sur d’autres territoires, y compris ruraux, littoraux ou de montagne, ainsi que la co-tutelle des établissements publics d’aménagement.

Projet de loi – Un tel scénario, dont la mise en œuvre pourrait selon certains observateurs précéder en 2014 celle des scénarios 4 et 5 institutionnalisant l’égalité des territoires au rang de secrétariat général du gouvernement, trouverait une traduction logique dans un projet de loi sur l’égalité des territoires, déjà évoqué par Cécile Duflot. A moins que le dispositif retenu ne figure au menu de l’Acte III de la décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres serait désormais annoncée en avril ou mai prochain.