A Brest, c’est presque devenu une habitude : pour la deuxième fois en trois ans, le plan local de l’urbanisme de la communauté urbaine a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, qui a rendu sa décision durant la trêve des confiseurs, le 28 décembre 2012. Motif principal invoqué par les juges : l’absence de procédure d’évaluation environnementale lors de la réalisation du PLU de 2009. Mais les techniciens et les élus brestois plaident non coupable. Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier complexe, un rapide retour en arrière s’impose. « La révision du POS et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) a duré quatre ans, de 2002 à 2006. Le nouveau PLU est adopté en juillet 2006. Mais le 22 octobre 2009, ce document est annulé par le tribunal administratif de Rennes pour vice de forme, en raison de l’insuffisance de la note de synthèse l’accompagnant », rappelle Jean-Philippe Lamy, le directeur du pôle développement économique et urbain de Brest Métropole Océane. A l’époque, toutefois, les choses rentrent rapidement dans l’ordre. Dans le délais de deux mois prévu par les textes, la collectivité modifie sa note de synthèse et la nouvelle version du PLU est réapprouvée par le conseil communautaire du 11 décembre 2009.
Changement de législation – Trois ans plus tard, rebelote ! De nouveau attaqué par des tiers (particuliers et associations), le PLU est retoqué par le TA. Au motif, donc, de l’absence d’étude environnementale. « Mais entretemps, la législation a changé ! De nouvelles obligations sont apparues entre 2006 et 2009, dont cette étude environnementale », souligne Jean-Philippe Lamy. Problème : non seulement le Tribunal admnistratif ne l’a pas évoqué lors de sa première annulation de 2009, mais il aurait été de toute façon impossible à la collectivité de réaliser une telle étude dans les deux mois durant lesquels elle devait se mettre en conformité avec l’injonction du juge. Ce qui fait dire à François Cuillandre, le maire (PS) de Brest et président de Brest Métropole Océane, que l’on fait face à « un maquis juridique inextricable, propice à la multiplication des contentieux ».
Retards dans les programmes – Ce juriste de formation mesure bien la complexité du dossier. « Ce qui me rend amer, c’est que ce type de décision soit rendue dans un contexte de crise économique, où l’on sait bien l’importance de la commande publique », déplore-t-il. Car la décision du TA va entrainer des retards dans la réalisation de certains programmes d’aménagements urbains. Les services, toutefois, assurent que les conséquences seront limitées à quelques mois. Au prix, bien sûr, d’un réel surcroit de travail.
Quatre documents en un – A présent, Brest métropole Océane n’entend pas rester inactif. Puisque l’annulation du PLU renvoie de facto à l’ancien Plan d’occupation des sols, de nouvelles consultations publiques devront être organisées d’ici à l’été sur certains périmètres, notamment l’emblématique Plateau des Capucins, d’anciens terrains de la Marine qui seront bientôt transformés en un nouveau quartier. « Et dans la logique du Grenelle de l’Environnement, nous avons décidé de lancer le PLU « facteur 4 », qui réunira quatre documents en un :
- le PLU intercommunal,
- le plan de déplacement urbain,
- le programme local de l’habitat
- et le plan climat », indique Jean-Philippe Lamy. Il devrait être adopté le 19 avril et devrait faciliter l’articulation des objectifs, tout en sécurisant les procédures d’instruction. « Nous serons les premiers à nous doter d’un tel dispositif ! », se félicite François Cuillandre, qui n’exclut pas, toutefois, de faire appel de la décision du tribunal administratif. Pour que l’exemple brestois, puisse peut-être, faire jurisprudence. Au nom du bon sens.
Références
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