La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements donne une sécurité juridique aux actions extérieures de coopération décentralisée développées par les collectivités locales depuis plusieurs années. Désormais les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, en toute légalité, et dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Les conventions doivent préciser l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l’Etat. Si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. Cette dernière disposition fait référence aux actions de secours menées par exemple par les collectivités au lendemain du tsunami en Asie du Sud Est.
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