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Justice, jurisprudence

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

Publié le 15/02/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d’appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d' »incompréhensible » un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d’Etat.
Alors que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait provisoirement autorisé le 13 décembre l’utilisation par cette agglomération d’huiles végétales pures comme carburant, en attendant de se prononcer sur le fond, le ministère des Finances a déposé le 22 décembre un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.
« C’est une décision à la fois incompréhensible et choquante », a déclaré le maire de Villeneuve-sur-Lot et président de la communauté de communes, Jérôme Cahuzac (PS).
Jérôme Cahuzac a rappelé que le 1er décembre, le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau avait annoncé que le gouvernement donnait son feu vert à l’expérimentation des huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités locales.
« Le gouvernement montre clairement sa volonté de faire pression sur la justice afin de favoriser le développement d’une filière qu’il a choisie : celle du bio-éthanol dont la filière est maîtrisée par l’industrie pétrolière », a indiqué Jérôme Cahuzac.
Dans le mémoire adressé par Bercy au Conseil d’Etat, il apparaît, selon le maire de Villeneuve-sur-Lot, que le gouvernement « ne veut pas perdre la vache à lait qu’est l’automobiliste à un moment ou il vient d’offrir près de 6 milliards d’euros de baisses d’impôts sur le revenu à 10% des foyers les plus aisés ».
« La communauté de communes du villeneuvois attend des syndicats agricoles qui ont déjà indiqué leur soutien de le confirmer, et de ceux qui se taisent de prendre enfin position sur la question des huiles végétales pures, car leur silence est assourdissant », a-t-il ajouté.

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