Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte.
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Marchés publics
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Publié le 16/03/2007 • dans : Documents utiles
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