Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics.
– La notion de « pouvoir adjudicateur »
– Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics
– Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions de l’ordonnance modifiée n°2005-649
– La notion d’organisme de droit public
– La publicité pour les marchés publics d’un montant inférieur à 90.000 HT
– L’urgence dans le code des marchés publics
– Les systèmes d’acquisition dynamique
– La reconduction des marchés publics
– Le circuit de paiement du sous-traitant dans le cadre de l’article 116 du nouveau code des marchés publics.
