Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l’exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de son montant, et les variantes dans les marchés publics.
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Marchés publics
Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques
Publié le 13/04/2007 • dans : Documents utiles
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