Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce cinquième CCAG est relatif aux travaux.
Participez aussi à l’élaboration de chacun de ces nouveaux CCAG en faisant part, à cette adresse, de vos observations dans le délai imparti pour chaque CCAG.
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Marchés publics
Dans la lettre du Minefi – Projet de CCAG « travaux »
Publié le 20/04/2007 • dans : Documents utiles
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