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Publié le 27/04/2007 • dans : TO parus au JO
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Les maisons de l’emploi participent aux actions de reclassement du Fonds national de l’emploi. Les conditions de cette participation sont fixées par ce décret. Ainsi, elles peuvent, pour la mise en oeuvre de cellules de reclassement interentreprises, conclure avec l’Etat une convention de coopération portant sur les actions de reclassement de salariés licenciés pour motif économique, ou menacés de l’être.
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