La légalité d’un avenant à une délégation de service public s’apprécie au regard de ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
CAA Paris 17 avril 2007, req. n° 06PA02278Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementAdministration et services publics
Publié le 04/05/2007 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La légalité d’un avenant à une délégation de service public s’apprécie au regard de ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
CAA Paris 17 avril 2007, req. n° 06PA02278Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement