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M'inscrire gratuitementDéveloppement économique
Publié le 07/05/2007 • dans : TO parus au JO
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Trois décrets portent application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Ils délimitent les zones de recherche et développement des pôles de compétitivité n° 20055125, dénommé «pôle génie civil ouest» ; n° 20059536, «pôle du végétal spécialisé» et n° 20057156, «Logistique Seine Normandie ».
Références
Décrets nos 2007-711, 2007-712 et 2007-713 du 4 mai 2007, JO du 6 mai 2007Domaines juridiques
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