Le Conseil des ministres a avalisé la création d’un Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), placé sous l’autorité du Premier ministre et qui sera dirigé par Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes.
Au côté de Jérôme Filippini, Serge Bossini aura le titre d’adjoint au secrétaire général pour la modernisation publique.
Le SGMAP regroupe :
- la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP) – qui supplante l’ancienne Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME, créée en 2006)
- la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC).
Signe fort d’une volonté de changement, il sera placé sous l’autorité du Premier ministre, et non sous celle de Bercy, comme l’était la DGME.
Il s’agit, selon le communiqué du Conseil des ministres, de « regrouper l’ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu’ici dispersés ».
Le Journal officiel de mercredi publie deux décrets annonçant la création du secrétariat général ainsi que celle du comité interministériel de l’action publique.
Comité interministériel réuni chaque trimestre- Au cours de ce Conseil, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a aussi annoncé la création d’un « comité interministériel pour la modernisation de l’action publique », présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et comprenant tous les ministres de plein exercice et le ministre délégué au Budget.
Ce comité, qui existait de manière informelle depuis plusieurs mois sous la forme d’un « séminaire », se réunira « tous les trimestres », selon Mme Lebranchu, et pour la première fois « au mois de décembre ».
A cette occasion, le comité « adoptera un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité » que M. Ayrault réunira le 6 novembre.
La simplification des normes est un des chevaux de bataille des élus, toutes tendances politiques, qui ont dénoncé lors des « états généraux de la démocratie territoriale » début octobre « l’inflation » en ce domaine, qui génère selon eux, outre une perte d’énergie, des coûts supplémentaires mis à la charge des communes, départements et régions.
Cette revendication de simplification est également une antienne patronale, dans les domaines s’appliquant aux entreprises.
Simplification des démarches administratives – Lors de sa première séance, le comité interministériel arrêtera aussi « un programme de simplification des démarches administratives ».
« Un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers sera mis en place dès janvier 2013 », a-t-on indiqué de source officielle, sans plus de précision.
Le comité aura aussi à son ordre du jour en décembre la définition de « la politique de rationalisation des agences et des opérateurs » publics, où le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement est supérieur à la moyenne du secteur public, selon le gouvernement.
