Un arrêté prévoit que le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d’au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus, permettre, pour une période qu’il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l’exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne répondent pas aux conditions fixées.
Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement lorsque l’accueil est organisé sans hébergement ou pour 3 nuitées consécutives au plus pour un effectif d’au plus 80 mineurs, et lorsque l’accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d’au plus 50 mineurs âgés d’au moins quatorze ans.
Enfin, des activités sans hébergement ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes : les caractéristiques de l’activité sont précisées dans le projet pédagogique ; les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ; les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs ; lors du déroulement de l’activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.
Références
Arrêté du 21 mai 2007, JO du 9 juinDomaines juridiques
