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Publié le 11/06/2007 • dans : TO parus au JO
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La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a été modifiée par arrêté. Elle comptera désormais deux représentants de l’Association des régions de France (au lieu d’un seul, lors de la création de cette instance, par arrêté du 11 septembre 2002). Par ailleurs, la représentation du Mouvement national des étudiants en travail social est supprimée.
Références
Arrêté du 5 juin 2007, JO du 9 juin 2007Domaines juridiques
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