Il est institué une prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation, subvention d’investissement financée par l’Etat et destinée à la promotion des activités de recherche et développement, notamment dans les pôles de compétitivité. L’entreprise doit définir clairement l’activité, les modalités d’exécution, les objectifs et les participants de son programme de recherche et de développement lors de la demande de subvention. Ces programmes doivent conduire, sur le site primé, à soit la création nette d’au moins vingt emplois permanents, soit la réalisation d’au moins 7,5 millions d’euros de coûts éligibles. La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 EUR par emploi créé ou concerné par le programme de recherche et de développement, dans les limites et conditions prévues à l’article 5.1.3 de la communication 2006/C 323/01 de la Commission européenne susvisée et dans le respect de l’intensité maximale définie dans l’arrêté prévu à l’article 15 du présent décret. Pour les programmes présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif, il pourra être dérogé au montant maximum par emploi créé dans la limite de 25 000 EUR par emploi et dans le respect des limites énoncées ci-dessus.
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