Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D’autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève pour protester contre l’annonce d’une probable fermeture de la cour d’appel de Bourges dont ils dépendent. La cour d’appel de Bourges, créée en 1820, pourrait disparaître dans le cadre d’une réorganisation de la carte judiciaire en France.
En grève « totale et illimitée », les avocats ont expliqué dans un tract que « la garde des Sceaux annoncera le 25 juin sans aucune consultation ni dialogue la réforme de la carte judiciaire (prévoyant) la disparition de la cour d’appel de Metz et des TGI de Thionville et de Sarreguemines ».
Lors de sa session trimestrielle, le conseil général de la Moselle a adopté le 21 juin une motion pour demander la pérennité de la Cour d’Appel de Metz. Il attire l’attention du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati sur «la situation particulière de la Cour d’Appel de Metz dont la justification trouve sa source dans l’Histoire». La cour d’appel de Metz avait été supprimée en 1873 par l’occupant allemand avant d’être réinstallée en 1973 dans la capitale de la Lorraine. Elle traite notamment des affaires relevant du « droit local » encore en vigueur en Alsace-Moselle.
D’autres responsables politiques et syndicaux locaux ont adressé des courriers à Rachida Dati pour signaler leur « opposition » (Jean-Marie Rausch maire DVD de Metz), ou leur «inquiétude» (pour la CFDT).
Tentant de calmer le jeu, le procureur général de Metz, Jacques-Philippe Segondat, a assuré que la carte judiciaire serait réformée dans la concertation et qu’il n’existait au ministère de la Justice aucune « liste noire » de tribunaux appelés à disparaître.
Rachida Dati doit présider le 27 juin à Paris une réunion d' »installation du comité consultatif de la carte judiciaire » en présence de représentants de toutes les professions judiciaires, magistrats, avocats, et greffiers.
« La garde des Sceaux n’envisage aucune annonce (de fermeture de tribunaux) à l’issue de cette réunion », a encore dit le premier président de la cour d’appel de Metz, Marcel Martin.
La réforme de la carte judiciaire prévoit une cour d’appel par région et un TGI par département. La Lorraine compte deux cours d’appel, à Metz et Nancy, et la Moselle trois TGI, à Metz, Thionville et Sarreguemines.
La cour d’appel de Metz avait été supprimée en 1873 par l’occupant allemand avant d’être réinstallée en 1973 dans la capitale de la Lorraine. Elle traite notamment des affaires relevant du « droit local » encore en vigueur en Alsace-Moselle.
Quelque 300 avocats sont inscrits au barreau de Metz, 60 à Sarreguemines et 50 à Thionville.
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