Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d’Etat et la Fédération nationale des offices publics de l’habitat ont tous deux sanctionné l’office d’HLM de Chartres Habitat.
Le premier conflit portait sur l’expulsion de la section CFDT de son local, à l’automne 2006. La direction de l’office arguait que la création de la section syndicale n’avait pas respecté les termes d’un décret de 1985. Le Conseil d’Etat, saisi par la CFDT, a condamné Chartres Habitat à verser 3 500 euros à la CFDT Interco 28 et à «rétablir ce syndicat dans les droits dont il bénéficiait antérieurement». Le juge administratif a notamment estimé que «l’office a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale».
Condamné, l’office a remis les clefs du local à la section, qui attend cependant qu’une information large soit diffusée par la direction, à l’intérieur des services. A défaut, la CFDT n’exclut pas de déposer un nouveau recours.
L’autre sanction est venue de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, qui a décidé d’exclure pour un an, l’office chartrain. La Fédération qui exerce une mission de représentation et de conseil pour les offices réalise notamment une enquête sur les grands équilibres financiers de ses adhérents. Mais Chartres Habitat aurait refusé de se soumettre à un audit financier approfondi. L’adhésion de Chartres Habitat sera réexaminée l’an prochain.