Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l’assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l’association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu’ils souhaitaient une négociation de l’Etat avec les collectivités, suite à l’annonce du Premier ministre mettant en cause le contrat de croissance et solidarité. «Cette manière de procéder [
] n’est plus acceptable», a décrété Claudy Lebreton le 5 juillet dans un communiqué. «Le Premier ministre et le gouvernement doivent se conforment à l’esprit de négociation [
] pour rechercher un compromis acceptable», a souhaité le président de l’ADF. «Nous voulons être des partenaires à part entière, décidant des politiques territoriales, maîtrisant les dépenses publiques, et utilisant l’impôt avec responsabilité comme outil de justice sociale et d’égalité territoriale», a fait savoir Claudy Lebreton.
Jacques Pélissard s’est quant à lui dit prêt «à faire un effort à condition que l’Etat […] prenne l’engagement de ne pas charger nos dépenses». S’affirmant «ouvert à une discussion sur le sujet», le président de l’AMF a par ailleurs appelé l’Etat à se montrer «raisonnable» et à «compenser les dépenses nouvelles, quelle que soit leur nature». Selon le député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), une «bonne négociation» peut être un des éléments de la «confiance à rebâtir» entre les élus et l’Etat, le second étant «une réforme d’ensemble, cohérente et globale de la fiscalité locale» que l’AMF appelle de ses voeux.
L’ARF condamne aussi cette décision de l’Etat dans un communiqué du 5 juillet. «Cette mesure va asphyxier un peu plus encore les collectivités publiques. Les conseils régionaux, en particulier sont les plus touchés, eux qui dépendent des dotations de l’Etat pour deux tiers au moins de leurs ressources et ont des bases fiscales peu évolutives, voire même en baisse (baisse vente véhicules auto, baisse consommation carburants,
)», s’inquiète l’association.
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l’Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l’Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l’inflation en 2008».
Lire aussi l’Evènement de la Gazette du 9 juillet p.10 et 11
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