Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d’interjeter appel à la suite de l’annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.
Le commissaire du gouvernement avait conclu en faveur du département, le 26 juin dernier, mais le juge ne l’a pas suivi. Le commissaire du gouvernement s’était appuyé sur l’ordonnance de la cour d’appel administrative de Versailles pour estimer que le principe de la redevance n’était pas contestable et que son montant pouvait tenir compte du montant des amendes encaissées.
Le président du conseil général souligne, en outre, que la remise en état des routes transférées par l’Etat implique un investissement de 712 millions d’euros, alors que la dotation accordée par celui-ci n’atteint que 4 millions d’euros par an.
Justice, jurisprudence
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Publié le 11/07/2007 • dans : Régions
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