Un décret étend la possibilité prévue par le code du sport (article R. 212-4) de confier l’encadrement d’activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport aux mêmes activités se déroulant dans les structures d’accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de loisirs (article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles), sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une certification professionnelle et après que le stagiaire a satisfait aux exigences préalables à une mise en situation pédagogique.
Références
Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012, JO du 19 septembre
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