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Publié le 31/07/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe pour l’année 2007 les dotations régionales de dépenses médico- sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Références
Arrêté du 30 juin 2007, JO du 31 juilletDomaines juridiques
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