Instituée par le décret n° 2007-1272, la Commission pour la libération de la croissance française recherche les moyens d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie pour assurer une meilleure insertion de la France dans l’économie mondiale et européenne.
Elle analyse les obstacles aux projets d’investissement et de développement des sociétés, en particulier à ceux des très petites, petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures et les leviers permettant d’améliorer l’impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs, et sur la croissance.
Ses propositions viseront à augmenter le pouvoir d’achat, à améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services, à renforcer le dynamisme et la mobilité de l’emploi, ainsi que le taux d’activité.
Enfin, elle identifiera les actions et réformes à mener et devra rendre un rapport avant le 31 décembre 2007.
Domaines juridiques
