François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d’étude du partage des rôles entre l’Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
La répartition des compétences « est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l’efficacité », écrit le Premier ministre, dans une lettre au sénateur Alain Lambert (UMP, Orne), qu’il charge d’animer un groupe de travail.
L’étude, qui doit aboutir le 15 novembre, s’inscrit dans la révision des politiques publiques annoncée par le gouvernement en juin. Et pourrait déboucher sur des décisions « avant la fin de l’année ».
Elle devra également porter sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités, qui pourraient devenir pluriannuelles et laisser une plus grande marge de manoeuvre aux régions, départements, municipalités et autres structures intercommunales. François Fillon suggère la révision des « contraintes, notamment réglementaires, que l’Etat fait peser sur les collectivités locales », en vue d’une « simplification ».
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