01 – Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
Membres du service de santé et de secours médical (lire la question n°2), les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d’emplois d’officiers de SPP qui appartient à la catégorie A.
Ce cadre d’emplois comprend trois grades : médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
- de classe normale,
- hors classe
- et de classe exceptionnelle.
En outre, un échelon spécial est créé au sommet du grade terminal et accessible aux agents occupant un emploi de médecin chef de la sous-direction « santé » d’un service d’incendie et de secours classé en catégorie A au sens de l’article R1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ou un emploi des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics équivalent et justifiant, en outre, d’au moins quatre ans d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
02 – Où ces personnels exercent-ils leurs fonctions ?
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) au sein du service de santé et de secours médical.
En effet, l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que chaque Sdis, organisé en centre d’incendie et de secours, comprend au moins un service de santé et de secours médical.
Enfin, dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.
03 – Quelles sont les fonctions des médecins et pharmaciens de SPP ?
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels participent principalement aux missions de la sous-direction « santé » définies par le CGCT. Ainsi définies par l’article R1424-24 du CGCT, ces missions consistent, entre autres, dans
- la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers,
- l’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels,
- le conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité, notamment auprès de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial.
Cela concerne également
- le soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers,
- la participation à la formation des SP au secours aux personnes,
- la surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service,
- ou encore la participation aux missions de secours d’urgence, aux opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires.
Ils participent également aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d’incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut révéler des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
- Voir les dates des concours de la filière de la sécurité civile
04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois ?
Ce cadre d’emplois est accessible par concours. Ainsi, le recrutement en qualité de médecin ou pharmacien de SPP intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuve (lire la question suivante).
Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale (lire l’encadré), les candidats doivent être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin ou de l’un des diplômes d’études spécialisées pour l’exercice de la
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
-
Décret n°2022-1470 du 25 novembre 2022 (organisation des concours et examens)
-
Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 (dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
-
Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers)
-
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 (statut particulier)
-
Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 (échelonnement indiciaire)
Cet article est en relation avec les dossiers
- Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre
- Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Domaines juridiques