La détermination des associations d’élus représentées au conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) et signataires de la déclaration « Avignon 2012 » ne fait aucun doute.
Amener onze associations(1) représentant des territoires aussi divers que les communes rurales ou les grandes agglomérations, les régions ou les villes de banlieue, à s’engager sur un texte commun, en vue de la prochaine étape de décentralisation, s’apparente, en soi, à un tour de force.
« Pour repenser la décentralisation, en général, la culture pourrait d’ailleurs servir d’exemple », souligne Vanik Berberian, maire (Modem) de Gargilesse-Dampierre (Indre) et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Ne pas tout attendre de l’intercommunalité – Mais le plus dur reste à faire : rentrer dans le vif du sujet pour déterminer qui fait quoi. Or au vu du débat qui a suivi la déclaration commune d’Avignon dans la cour du Cloître Saint-Louis, le 16 juillet, cette étape s’annonce un exercice compliqué.
« Maintenant, nous devons décliner cet esprit de collaboration, du national au territoire, et c’est là que les difficultés commencent, observe Annie Genevard, députée-maire (UMP) de Morteau (Doubs) et rapporteure de la commission culture de l’Association des maires de France (AMF). Car chaque collectivité a à cœur de conduire une politique culturelle qui lui donne une identité. De plus, en période de difficultés financières, il existe un danger de repli sur une logique de hiérarchie des territoires. Mais nous, communes, ne pouvons tout attendre de l’intercommunalité. »
Une logique qui peut conduire, par exemple, à raisonner en termes de centralité d’un territoire urbain, par rapport à ses communes voisines. Ou jouer en faveur de la recherche d’un chef de file.
« Dans le nouvel acte de la décentralisation, les régions pourraient avoir un rôle nouveau, pronostique Karine Gloanec-Maurin, présidente de la commission culture de l’Association des régions de France (ARF) et vice-présidente (PS) de la région Centre. Elles pourraient être par exemple autorisées à être une plateforme de débat concerté. Mais les régions doivent trouver leur place sans être hégémoniques. Ce sont des collectivités de nature particulière, car elles sont les plus éloignées des citoyens. Pour atteindre ces derniers, nous avons besoin des départements et des communes. »
« Pas d’autre Etat régional jacobin » – Mais l’idée d’une organisation autour d’un chef de file fait bondir certains élus. « Je ne veux pas d’un autre Etat régional jacobin !, prévient Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président (PS) du conseil général des Côtes d’Armor. Je suis un adepte du principe de réalité des territoires. Laissons-leur la capacité de s’organiser. Si le gouvernement veut donner telle compétence à telle collectivité, eh bien je lui souhaite bon courage ! »
En tout état de cause, la concertation devra « ne pas étouffer les initiatives locales, prévient Lucien Stanzione, maire (PS) d’Althen-des-Paluds (Vaucluse) et membre du conseil d’administration de l’Association des petites villes de France (APVF). Car toutes les communes, même les plus petites, ont envie d’avoir un petit quelque chose en matière de culture. La question est de savoir comment inciter les maires à mettre l’action culturelle au centre de leur politique locale. »
Mais « la plupart des territoires sont aujourd’hui en intercommunalité, et de plus en plus d’intercommunalités prennent la compétence culturelle, relève Olivier Bianchi, maire-adjoint (PS) de Clermont-Ferrand, délégué à la culture de Clermont-Communauté (Puy-de-Dôme) et président de la commission culture de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). De ce fait, nous ne pourrons éviter la question de la coopération des territoires et celle de la mutualisation. Ce qui n’est pas synonyme de mise sous tutelle, car chaque échelon est pertinent pour définir une politique culturelle et la décliner. Il faudra que nous cherchions le ‘mécano’ pour concilier ces impératifs. »
Indispensable clarification – Pour l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Anne Gérard, adjointe (PS) au maire de Poitiers (Vienne) déléguée à la culture, estime qu’il est temps de « passer à l’acte après avoir manifesté notre désir d’agir ensemble et il faut le faire à l’échelle du territoire vécu, qui peut être une agglomération, une région, un pôle métropolitain. La réflexion devra donc porter sur comment organiser cette coproduction des politiques culturelles. »
Même souci de clarification du côté de Pierre Cohen, maire (PS) de Toulouse (Haute-Garonne) et membre du bureau de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), qui reconnaît qu’ « il y a une certaine disparité au sein des communautés urbaines de France, et que les acteurs culturels sont un peu perdus pour savoir qui représente quoi. Nous devons donc trouver un temps de concertation entre collectivités pour savoir qui pilote quoi. »
Les positions se décanteront probablement lorsqu’il s’agira de se positionner face aux intentions du gouvernement d’organisation des territoires. Mais, pour l’heure, nul ne sait encore jusqu’où le gouvernement Ayrault poussera le curseur de la décentralisation, ni quels seront ses moyens pour l’accompagner.
Redonner des objectifs et une ligne de conduite – « Pour entamer ce grand chantier, il nous faut requalifier l’Etat, qui a perdu sa boussole, c’est-à-dire lui redonner des objectifs et une ligne de conduite, affirme Alain van der Malière, conseiller spécial de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui représentait cette dernière lors du séminaire d’Avignon. Par exemple, si nous voulons décliner le CCTDC en région, l’Etat doit être en mesure de l’organiser. En tout cas, face au déploiement des collectivités territoriales dans le secteur de la culture, l’Etat accuse du retard. Et heureusement que les collectivités sont là, sinon, je ne sais pas où nous en serions ! »
L’Etat devra d’autant plus disposer de moyens que les associations d’élus ne souhaitent pas du tout le voir s’effacer des politiques culturelles. « Nous pensons que l’Etat a toujours un rôle essentiel à jouer. Les collectivités entre elles, d’une part, et les collectivités et l’Etat, d’autre part, doivent développer la culture du débat et de la négociation, avec et au côté de l’Etat », rappelle Philippe Laurent, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), qui a donné rendez-vous aux associations d’élus l’an prochain, à Avignon, pour faire le point.
Quelques précisions sur les chantiers ouverts rue de Valois
Une loi d’orientation sur le spectacle vivant et la création, une deuxième sur l’éducation artistique et culturelle. Le conseiller spécial d’Aurélie Filippetti, Alain van der Malière, a confirmé aux élus les chantiers prioritaires pour les prochains mois au ministère de la Culture. « Aucune de ces nouvelles lois ne sera élaborée sans une des puissances publiques ici représentées, a promis Alain van der Malière.
L’éducation artistique et culturelle sera traitée « dès la première session parlementaire » à venir. Le conseiller a précisé que des groupes de travail seraient constitués, réunissant le ministère de la Culture et celui de la Jeunesse et des sports, notamment pour assurer la prise en compte du rôle des acteurs de l’éducation populaire.
L’absence d’Aurélie Filippetti pointée
« Si elle était venue, elle aurait eu face à elle onze associations. Tout de même, ce n’est pas rien ! Je regrette son absence, même si elle s’est fait représenter », a lancé un brin dépité Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). A plusieurs reprises lors du débat, des voix se sont élevées, à la tribune et dans l’assistance, pour pointer et regretter l’absence de la ministre de la Culture, qui avait pourtant accepté l’invitation des élus lors du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) du 2 juillet. « Nous l’attendons l’an prochain », ont prévenu ces derniers.
L’IABD propose sa contribution au débat
Le président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a fait savoir aux représentants des associations d’élus réunies en Avignon que l’inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) était « prête à travailler » avec eux sur la décentralisation et l’acte II de l’exception culturelle (prise en compte du numérique). La question numérique figure sur la liste des dossiers que les signataires de la « déclaration d’Avignon » s’engagent à ouvrir.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Les onze associations signataires sont : la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Assemblée des régions de France (ARF), l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des villes moyennes (FVM), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des présidents de communautés urbaines de France (Acuf) et l’Association des maires Ville et Banlieue de France. Retour au texte
