L’Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur « la légitimité des exécutifs locaux », à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l’ex ministre UMP Jean Puech.
Dans le cadre des lois de décentralisation, « des collectivités locales dotées de compétences renforcées ont besoin d’une légitimité accrue », a souligné le sénateur de l’Aveyron, de retour d’un déplacement en Allemagne, Italie et Espagne, avec ses collègues Philippe Dallier, Eric Doligé, Dominique Mortemousque et Bernard Saugey.
« L’élection au suffrage universel direct permet de respecter la volonté des électeurs », a insisté Jean Puech, évoquant les cas de maires, présidents de conseil général ou présidents de région, en France, portés à ces responsabilités à la suite du retrait de leur tête de liste.
Sans vouloir nécessairement s’aligner sur les expériences étrangères, l’Observatoire a noté que les exécutifs locaux sont élus au suffrage universel direct en Allemagne et en Italie, ainsi qu’en Espagne dans les communes de moins de 100 habitants.
L’Observatoire compte également se pencher sur la question du statut de l’élu, qui conditionne celle du cumul des mandats. Il note que dans les trois pays visités, le cumul, sauf exception, est interdit ou n’est pas dans les usages.
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